Valorisation des Créations et Propriété Intellectuelle - Institut Feibai

Tout proche du Palais-Royal, en plein cœur de Paris, l’Institut Feibai se consacre à l'étude de l’art chinois, spécialisé entre écriture et peinture, théorie et création, de l’ancien au présent, de l’Orient au monde.

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Valorisation des Créations et Propriété Intellectuelle

Valorisation des Créations et Propriété Intellectuelle à l’Institut Feibai

Le Feibai Institute, ci-après l’Institut Feibai (sis au 10 rue Thérèse, 75001 Paris), a pour vocation d’explorer la créativité en plaçant la pratique artistique au cœur de l’épanouissement humain. Ses programmes et projets artistiques sont consacrés à la transmission de techniques artistiques et pensées esthétiques, à la culture d’un dialogue permanent entre l’héritage classique chinois et l’acte de création contemporain.

Dans ce cadre, la gestion des droits de propriété intellectuelle s’articule selon la nature des projets :

1. Œuvres Individuelles de l’Élève

Pour les créations réalisées par l’élève de manière autonome dans le cadre des programmes pédagogiques à l’Institut Feibai :

1.1 Droit de reproduction et de représentation (Art. L.122-2 et L.122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle – CPI) : L’élève autorise l’Institut, à titre non exclusif, à fixer, numériser et diffuser ses travaux sur tous les supports de communication (site internet, réseaux sociaux, éditions papier, supports pédagogiques).

1.2 Respect du nom (Art. L.121-1 du CPI) : L’Institut s’engage à mentionner le nom de l’élève sur chaque publication de son œuvre individuelle.

1.3 Territoire et Gratuité : Cette autorisation est consentie à titre gracieux pour le monde entier.

1.4 Durée et Reconduite Tacite : L’autorisation est accordée pour une durée de 10 ans. À l’issue de cette période, elle sera prolongée par reconduite tacite pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

2. Projets de Création de l’Institut

Pour les projets spécifiques dont l’Institut Feibai et le concepteur (le professeur) assurent la conception, la direction artistique et la documentation du processus de création :

2.1 Conformément aux articles L.113-2 et L.113-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) relatifs aux œuvres collectives, les droits d’auteur (patrimoniaux et moraux) appartiennent intégralement à l’Institut Feibai et au concepteur (le professeur).

2.2 L’élève intervient en qualité de contributeur au sein d’une œuvre collective. Dans ce cadre, l’Institut Feibai et le concepteur (le professeur) sont détenteurs des droits d’exploitation. Ils disposent de l’exclusivité pour diffuser, modifier ou adapter le projet final sur tous les supports de diffusion actuels ou futurs, numériques ou physiques (site web, publications, réseaux sociaux, expositions), garantissant ainsi la cohérence et l’intégrité de l’œuvre collective.

2.3 L’Institut s’engage à mentionner le nom de l’élève sur chaque publication de l’œuvre collective. Cette structure permet à l’Institut de protéger l’unité artistique du projet tout en offrant aux élèves une visibilité au sein de créations d’envergure professionnelle.